Guinée : le CNT adopte une loi encadrant les privilèges et la protection des anciens chefs d’État

2026-02-11 - 08:17

Réunis en session plénière ce mardi 10 février 2026 au Palais du peuple de Conakry, les conseillers nationaux du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté, à une large majorité, une loi organique définissant les privilèges, avantages et mesures de protection accordés aux anciens présidents de la République, aux anciens chefs d’État et à leurs conjoints. L’examen du texte portait sur le rapport de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, a appris sur place Guineematin.com à travers un de ses reporters. Les débats, jugés contradictoires et approfondis, ont duré plusieurs heures avant l’adoption finale de la loi. Une session en présence de plusieurs membres du gouvernement La séance plénière s’est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, notamment les ministres de la Justice et des Droits de l’Homme, de la Défense nationale, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique, ainsi que le ministre secrétaire général du Gouvernement, a constaté Guineematin.com sur place. Une loi conforme aux exigences constitutionnelles Présentant le rapport de la commission, le rapporteur Honorable Jean Paul Kotembedouno a rappelé que depuis le 5 septembre 2021, la Guinée s’est engagée dans un processus politique marqué par l’élaboration d’une nouvelle Constitution, fondée sur les principes de participation et d’inclusion citoyenne. Ce processus a abouti à la promulgation de la Constitution le 26 septembre 2025. Celle-ci prévoit, en son article 74, que les privilèges, avantages matériels, financiers et la protection des anciens présidents de la République et de leurs conjoints doivent être définis par une loi organique. Cette disposition s’applique également à toute personnalité ayant exercé les fonctions de chef de l’État. Par ailleurs,