La Cour de justice de l’UEMOA juge illégales les sanctions contre le Mali

2026-01-30 - 09:58

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu, dans la soirée du jeudi 29 janvier, une décision historique en faveur du Mali. L’institution communautaire a reconnu l’illégalité des sanctions économiques prises contre Bamako en 2022, mettant ainsi un terme juridique à un bras de fer qui avait profondément marqué la région. Ce verdict vient clore un épisode tendu survenu entre janvier et juillet 2022, opposant le Mali à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et à l’UEMOA. À l’époque, ces organisations avaient imposé de lourdes sanctions économiques et financières afin de contraindre les autorités de transition maliennes à écourter la durée de la transition politique. Ce que Bamako avait fermement refusé. Estimant ces mesures contraires aux textes communautaires, les autorités maliennes avaient introduit, dès février 2022, un recours en annulation devant la Cour de justice de l’UEMOA. Près de quatre ans plus tard, la juridiction leur donne raison, jugeant les sanctions illégales. Pour rappel, ces mesures avaient entraîné la fermeture des frontières, le gel des avoirs de l’État malien, ainsi que la suspension des échanges commerciaux et financiers, avec de lourdes conséquences économiques et sociales pour les populations. Ces sanctions avaient été appliquées sur décision des chefs d’État de la CEDEAO, puis endossées par l’UEMOA. Toutefois, si Bamako peut savourer une victoire symbolique et juridique, la décision de la Cour limite toute perspective de réparation financière. En effet, les juges ont précisé que l’annulation des sanctions ne produit d’effet qu’à compter de la date de l’arrêt, celles-ci ayant déjà été levées en juillet 2022 pour les sanctions économiques, puis un an plus tard pour la suspension du Mali des organes de décision de l’UEMOA. Cette précision ferme ainsi la voie à toute demande de dédommagement. Malgré son appartenance à l’Alliance des États du Sahel (AES), aux côtés du Burkina Faso et du Niger, le Mali demeure membre de l’UEMOA. Le trio continue d’ailleurs de siéger au sein de l’institution régionale, dont la présidence en exercice est actuellement assurée par le Burkina Faso. KEITA Idrissa, correspondant de Guineematin.com au Mali