Procès du 28 septembre : l’exception de nullité examinée, la décision attendue le 23 février

2026-01-26 - 15:01

La seconde phase du procès du massacre du 28 septembre 2009 a repris ce lundi 26 janvier 2026, au tribunal criminel de Dixinn, délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. Au cours de l’audience, le ministère public et la partie civile ont présenté leurs réponses écrites à l’exception de nullité introduite par la défense, laquelle porte sur la régularité de l’ordonnance de renvoi. Cette procédure concerne Georges Olemou, Thomas Touar, Jean-Louis Kpoghomou et trois autres accusés actuellement en fuite. Ils sont poursuivis pour complicité de meurtre, assassinat, viol, enlèvement, séquestration, torture, vol à main armée, entrave aux mesures d’assistance et omission de porter secours, rapporte Guineematin.com à travers un de ses reporters. Le parquet a soutenu que la procédure respecte les exigences légales et que rien ne s’oppose à la poursuite des débats sur le fond. Pour appuyer cette position, le procureur Elhadj Sidiki Camara a retracé la chronologie des actes judiciaires. Il a notamment précisé que l’ordonnance de renvoi contestée, datée du 30 octobre 2023, est intervenue après l’arrêt de nullité n°09 du 15 mars 2023 invoqué par les avocats des accusés, ce qui, selon lui, écarte toute irrégularité. La défense, pour sa part, campe sur ses positions. Elle estime que l’arrêt rendu par la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry demeure pleinement applicable et qu’aucune ordonnance de renvoi ne saurait être valide si elle repose sur une base procédurale antérieurement annulée. Les avocats des accusés ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un grave dysfonctionnement du système judiciaire, affirmant que le renvoi des accusés devant une juridiction de jugement à partir d’un dossier entaché de nullité viole les principes fondamentaux de la procédure pénale et de l’État de droit. Ils ont également rappelé que la chambre de l’instruction avait ordonné la mise en liberté des accusés, sous réserve qu’ils ne soient pas détenus pour d’autres infractions. À l’issue des débats, le président du tribunal, Aboubacar Thiam, a déclaré clos les incidents de procédure. L’affaire a été mise en délibéré et la décision relative à l’exception de nullité sera rendue le 23 février 2026. Kaïn Naboun TRAORÉ et Thierno Hamidou BARRY pour Guineematin.com Tel : (+224) 621144 891