États-Unis : la Cour suprême invalide les droits de douane imposés par Donald Trump

2026-02-20 - 16:25

Avec une majorité nette de six voix contre trois, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont annulé ce vendredi, 20 février 2026, les droits de douane instaurés par Donald Trump sur la quasi-totalité des produits importés aux États-Unis. La plus haute juridiction américaine a considéré que l’actuel locataire de la Maison-Blanche avait outrepassé les prérogatives que lui confère la Constitution en prenant une telle mesure. Cette décision est un revers juridique majeur pour le président républicain, dont la politique commerciale protectionniste avait profondément remodelé les relations économiques des États-Unis avec leurs partenaires internationaux. Dans son arrêt, la Cour suprême considère que l’imposition généralisée de droits de douane relève d’une compétence encadrée par le Congrès et ne peut être décidée de manière unilatérale par l’exécutif sans base législative explicite. Selon la majorité, les mesures tarifaires contestées excédaient le cadre des dispositions d’urgence invoquées par l’administration Trump pour justifier leur mise en œuvre. La Cour rappelle ainsi le principe fondamental de séparation des pouvoirs, pilier du système institutionnel américain. Les droits de douane invalidés visaient une large gamme de produits étrangers et s’inscrivaient dans une stratégie de rééquilibrage commercial, notamment vis-à-vis de la Chine et d’autres partenaires jugés responsables de pratiques déloyales. Ces mesures avaient suscité de vives tensions diplomatiques et provoqué des représailles commerciales de la part de plusieurs pays. Sur le plan intérieur, elles étaient présentées comme un levier de protection de l’industrie nationale et de défense de l’emploi manufacturier. Toutefois, de nombreux économistes avaient pointé leurs effets inflationnistes et leur impact sur les chaînes d’approvisionnement. La décision de la Cour suprême pourrait entraîner d’importantes répercussions économiques, notamment en matière de remboursement potentiel de droits perçus et de redéfinition des marges de manœuvre de l’exécutif en politique commerciale. Pour les défenseurs d’une approche plus multilatérale du commerce, l’arrêt constitue un rééquilibrage institutionnel. À l’inverse, les partisans d’une ligne protectionniste y voient une limitation de la capacité du président à agir rapidement face aux déséquilibres commerciaux. Au-delà de l’enjeu tarifaire, cette décision réaffirme le rôle central du pouvoir judiciaire dans l’arbitrage des grandes orientations économiques du pays et pourrait faire jurisprudence dans de futurs contentieux liés aux prérogatives présidentielles. Mamadou Baïlo Keïta pour Guineematin.com